MENTIONS LÉGALES
Propriété :
Le site https://www.cartieravocat.com que vous consultez ainsi que ses déclinaisons localisées sont éditées par : Cabinet CARTIER 9 rue Scribe 75009 PARIS – FRANCE
Le directeur de la publication est Monsieur Franck CARTIER.
Hébergement :
Ce site est hébergé par la Société Charlotte&Charlotte
11 rue de Chateaudun
75 009 Paris
Conditions générales d’utilisation :
Le Cabinet CARTIER vous autorise le droit de visualiser et imprimer le contenu du site exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective/ ou marchande est strictement interdite.
Droits de propriété intellectuelle :
Le site et l’ensemble des contenus qui sont mis a votre disposition sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques. Il vous appartient, avant toute reproduction, de vous en enquérir des droits les concernant.
Conformément a la loi Information et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès ainsi qu’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez vous opposer a leur communication (communication a des fins d’étude ou prospection pour des opérations commerciales).
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec votre nom, prénom, copie de votre carte d’identité à :
Cabinet CARTIER – 9, rue Scribe – 75009 PARIS – FRANCE
Litiges
« Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National de Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS. »
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone / télécopieur
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Code postal : 9, rue Scribe, PARIS 75009
Courriel : secretariat@cartieravocat.com
Téléphone : 01.40.54.70.70
Section du site web : https://cartieravocat.com/
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Code postal : 9, rue Scribe, PARIS 75009
Courriel : secretariat@cartieravocat.com
Téléphone : 01.40.54.70.70
Section du site web : https://cartieravocat.com/
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation
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